mars 2015 CAHIERS DE LA PUERICULTRICE n°28515-18 Afficher / Masquer
ENFANT ; MALTRAITANCE ; JUSTICE ; ENTRETIEN ; EXAMEN CLINIQUE Résumé :Lors d’une découverte de maltraitance sur un enfant, une procédure médico-judiciaire débute, au cours de laquelle l’enfant doit lui aussi être entendu, en tant que victime. Depuis quelques années, des unités d’accueil médico-judiciaire ont ouvert dans les centres hospitaliers afin d’accueillir ces enfants victimes. Les professionnels de santé et de la justice interviennent ainsi dans un même espace pour les entendre et prendre soin d’eux, afin qu’ils puissent s’exprimer sur leur situation.
Affaire de la jeune enfant de Marseille : l'avis du Conseil d'État
avril 2017 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°255p.12-15 Afficher / Masquer
ARRET THERAPEUTIQUE ; JUSTICE ; ENFANT ; EQUIPE DE SOIN ; PEDIATRIE ; DROIT ; REFUS DE SOIN ; CONSENTEMENT AUX SOINS Résumé :Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d'État a désavoué une équipe médicale du service d'anesthésie-réanimation pédiatrique de l'hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d'arrêter le traitement actif pour une jeune enfant de 18 mois. Analyse détaillée de cette décision de justice. Résumé éditeur-auteur
Affaire Saint-Vincent-de-Paul : de sévères condamnations
décembre 2016 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°251p.15-19 Afficher / Masquer
ERREUR MEDICALE ; PHARMACOLOGIE ; ENFANT ; JUSTICE ; DECES ; INFIRMIERE ; ENQUETE ; DROIT PENAL Résumé :L'affaire survenue en 2008 à l'hôpital St-Vincent-de-Paul avec le décès d'un enfant de 3 ans a été jugée fin novembre 2016. A l'origine : une erreur de médicament par l'infirmière. Gilles Devers s'interroge sur comment, en droit, analyser cette affaire qui a basculé du civil au pénal. Résumé éditeur
Affaire Vincent L. : plus de trois ans de contentieux
mars 2018 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.18, n°1p.30-41 Afficher / Masquer
FIN DE VIE ; JURISPRUDENCE ; DROIT DU PATIENT ; SOIN PALLIATIF ; JUSTICE ; AUTORITE ; MEDECIN ; COMPETENCE Résumé :Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins.
Résumé auteur-éditeur
Antennes relais : le Conseil d'Etat précise son approche du principe de précaution
juin 2012 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 2 Vol.12190-197 Afficher / Masquer
TELEPHONE ; ENVIRONNEMENT ; JUSTICE ; SANTE PUBLIQUE ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé :S'agissant du contentieux des antennes relais, la jurisprudence administrative a admis l'application du prinicpe de précaution, mais sa mise en oeuvre offre peu de perspectives contentieuses, compte tenu des données scientifiques disponibles.
mars 2016 SOINS PSYCHIATRIE n°303p.24-29 Afficher / Masquer
PRISON ; COLLABORATION ; PARTENARIAT ; SANTE MENTALE ; JUSTICE Résumé :La question de l'articulation santé-justice se pose depuis la loi du 18 janvier 1994. Depuis lors, les relations professionnelles entre personnel pénitentiaire et personnel de santé se trouvent régulièrement interrogées dans leurs finalités. Les textes organisateurs de cette articulation interinstitutionnelle santé-justice constituent une trame que les divers professionnels doivent s'approprier et mettre en oeuvre en s'appuyant sur des savoirs et des compétences spécifiques. Ce faisant, il s'agit d'une invitation à travailler ensemble autour d'une même population qui s'adresse ainsi à tous, en référence à des missions respectives et différentes. La mise en oeuvre d'un groupe thérapeutique structuré auprès des auteurs d'infractions à caractère sexuel en constitue une expérience positive. Résumé auteur-éditeur. Disponible sur www.em-premium.com
MEDECIN ; DIAGNOSTIC ; DOSSIER MEDICAL ; EVENEMENT INDESIRABLE GRAVE - EIG ; RESPONSABILITE ; JUSTICE Résumé :Le médecin doit pouvoir répondre de sa décision : Pierre-Yves Gallard rappelle le cadre juridique de la décision médicale et l’importance du dossier du patient, référence essentielle en cas de litige ultérieur. Face aux évolutions en cours – tant sociétales que technologiques – qui risquent de rendre plus complexe encore la prise de décision, la conscience du médecin et la confiance du patient demeurent des ingrédients essentiels pour que l’acte médical conserve son humanité.