JURISPRUDENCE ; TRAVAIL ; ACCIDENT ; DROIT DU TRAVAIL Résumé :Une infirmière peut être victime d'un accident de service, survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. Dans cet article, l'auteur évoque le seul accident de trajet, dont la définition et les contours ont été récemment précisés par la jurisprudence.
SOIGNANT ; VIOLENCE ; HOPITAL Résumé :L'administration hospitalière doit protéger son personnel contre les attaques qu'il peut subir en exerçant ses fonctions. Elle est tenue de s'acquitter de la réparation des préjudices.
Agences Régionales de Santé : Les piliers de la réforme
février 2012 INFIRMIERE LIBERALE MAGAZINE 27852-53 Afficher / Masquer
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INFIRMIERE LIBERALE ; FINANCEMENT Résumé :Les 26 Agences régionales de santé ont été mises en place depuis le 1er avril 2010, en application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires du 21 juillet 2009 dans le but d'améliorer la santé de la population et d'accroître l'efficacité de notre système de santé, tout en contribuant à la maîtrise des dépenses de l'Assurance maladie.
JURISPRUDENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION Résumé :La jurisprudence a sanctionné à plusieurs reprises les établissements de santé pour manquement à leur obligation d'information du patient. Dans un récent arrêt, elle précise les formes que doit prendre cette information.
SEPARATION ; LEGISLATION ; TRAVAIL ; CONTRAT ; SOCIETE ; ASSOCIATION ; CABINET MEDICAL Résumé :Travailler ensemble présente souvent des avantages. Mais, lorsque l'on ne s'entend plus, les petits inconvénients du quotidien deviennent soudain de gros problèmes, sources de conflits qui peuvent parfois dégénérer, au point d'avoir recours aux tribunaux. D'où l'importance de prévoir, dès le début, les modalités d'une éventuelle séparation.
LEGISLATION ; FIN DE VIE ; DROIT DU PATIENT Résumé :La loi du 2 février 2016 complète et modifie les droits des patients en fin de vie. Examen des principales dispositions.
- Procédure1er mai 2013 INFIRMIERE MAGAZINE 32231 Afficher / Masquer
INFIRMIERE ; JUSTICE Résumé :Une infirmière salariée du secteur privé peut saisir le conseil de prud’hommes, pour tout litige l’opposant à son employeur. Conseils pratiques.