MAHE Vincent
0sélectionnée(s)
/
1 réponse(s)

 Article 
MAHE Vincent
Auteurs d'infractions dont le discernement était altéré ou aboli au sens de l'article 122-1 du Code pénal

- étude descriptive sur 180 sujets
juin 2015
LA REVUE DE MEDECINE LEGALE
vol.6, n°2 p.70-77
Afficher / Masquer
RESPONSABILITE PENALE ; VIOLENCE ; SCHIZOPHRENIE ; DEFICIENCE MENTALE ; CRIMINALITE ; EVALUATION ; DELIRE ; DROIT PENAL
Résumé : But : Décrire les troubles présentés par les auteurs d’infractions présentant une abolition ou une altération du discernement et du contrôle des actes, répertorier les actes commis, évaluer la fréquence de ces atteintes du discernement.
Méthode : Étude descriptive rétrospective à partir d’un échantillon tiré d’une expérience personnelle et portant sur 1001 auteurs d’infraction dont 180 étaient atteints d’un trouble ayant altéré ou aboli le discernement et le contrôle des actes.
Résultats : On note que 6,7 % des sujets de l’échantillon présentent une abolition du discernement et 11,3 % présentent une altération. Sujets au discernement altéré et sujets au discernement aboli présentent des profils cliniques sensiblement différents. Pathologies schizophréniques (45 % des cas d’abolition ou d’altération), puis délires chroniques en cas d’abolition (13 %) et déficiences intellectuelles en cas d’altération (27 %) en constituent les principales causes. Troubles de l’humeur, pathologies cérébrales organiques et pathologies rares complètent la liste. Si les sujets au discernement altéré et les sujets au discernement aboli diffèrent peu en termes d’infractions commises, certains délits (incendie volontaire, violences sur ascendant, menaces de mort et dégradations graves) sont sur-représentés dans le groupe des sujets au discernement altéré ou aboli par rapport au groupe témoin, alors que les infractions sexuelles et vols avec arme y sont sous-représentés.
Conclusions : De multiples pathologies mentales peuvent donner lieu à une abolition ou une altération du discernement et du contrôle des actes, avec au premier rang, les psychoses schizophréniques. Abolition et altération diffèrent sensiblement en termes de fréquence d’application (rapport altération/abolition de 1,7), d’infractions commises et de fréquence des pathologies sous-jacentes. La plupart des faits commis au cours d’états mentaux pathologiques n’étaient pas visés par des textes spécifiques. De nombreux malades peuvent ainsi échapper à l’expertise psychiatrique, pouvant rendre compte, entre autres causes, de la sur-morbidité psychiatrique en milieu carcéral. Des actions d’amélioration sont proposées.
Résumé auteur-éditeur
Pour consulter l'article, demander aux documentalistes.

Précisez la recherche
Type de document
Date d'édition