JURISPRUDENCE ; TRAVAIL ; ACCIDENT ; DROIT DU TRAVAIL Résumé :Une infirmière peut être victime d'un accident de service, survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. Dans cet article, l'auteur évoque le seul accident de trajet, dont la définition et les contours ont été récemment précisés par la jurisprudence.
septembre 2018 HYGIENES vol.XXVI, n°4p.89-93 Afficher / Masquer
EXPERTISE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION ; INFECTION NOSOCOMIALE ; ACCIDENT ; PLAINTE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC Résumé :Le droit à l’information du patient, inscrit dans la loi et le Code de déontologie médicale, impose que la survenue d’une infection associée aux soins (IAS) et les possibilités de sa prise en charge par les instances concernées fassent l’objet d’une annonce au patient. Pour aider les professionnels de santé dans la mise en œuvre de cette annonce, ceux-ci disposent d’un guide de bonnes pratiques. Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est également en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour obtenir éventuellement réparation des préjudices. Une réclamation, lorsqu’elle est liée à un préjudice corporel, fait l’objet d’une expertise médicale, dont l’objectif est de répondre aux questions fondamentales de causalité, de faute et d’imputabilité des dommages.
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