Article 2324-36 : la continuité de la fonction de direction en établissement d'accueil du jeune enfant
mai 2014 METIERS DE LA PETITE ENFANCE 20937-38 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) ; DIRECTEUR Résumé :La continuité de la fonction de direction des établissements d'accueil du jeune enfant est réglementée par l'article R.2324-36. Il précise les prérequis pour assumer la délégation des fonctions de direction en cas d'absence du directeur. Un adjoint devient obligatoire lorsque la capacité est supérieure à 60 places.
Article R.2324-24 : la visite d'ouverture réglementaire
avril 2013 METIERS DE LA PETITE ENFANCE 19637-40 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) Résumé :L'article 2324-23 du Code de la santé publique (Sous-section 2 : création, extension et transformation) impose une visite "sur place" par un professionnel délégué par la Protection maternelle et infantile de locaux destinés à l'accueil d'enfants de moins de 6 ans dès lors qu'ils sont créés, agrandis ou transformés.
Article R.2324-28 : les attentes réglementaires en matière de locaux
octobre 2013 METIERS DE LA PETITE ENFANCE 20227-28 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) ; ACCUEIL Résumé :L'article R.2324-28 du Code de la santé publique met en relation la destination des espaces des établissements d'accueil (les tâches qui doivent y être effectuées) et les besoins des enfants accueillis comme ceux des professionnels, sans donner de référence en termes de surface minimale.