Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière
décembre 2018-janvier 2019 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°266p.14-19 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; HOPITAL ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ERREUR MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE SANITAIRE Résumé :Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Résumé auteur-éditeur
Cas pratique : chute lors de l'admission aux urgences
Janvier 2014 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT 22211-14 Afficher / Masquer
CHUTE ; DROIT ; RESPONSABILITE ; FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé :Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant.
juin 2017 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°257p.15-18 Afficher / Masquer
CHOC SEPTIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; DROIT ; DECES ; CHIRURGIEN ; MALADE ; JUSTICE Résumé :Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un chirurgien à deux ans d'emprisonnement avec sursis à la suite du décès d'une jeune patiente d'un choc septique. Cette patiente avait été opérée deux jours plus tôt d'une intervention banale, une hémorroïdectomie, et le dossier montre des carences graves dans la prise en charge. Résumé éditeur-auteur
décembre 2019 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.19, n°4p.496-501 Afficher / Masquer
DEONTOLOGIE ; DEONTOLOGIE MEDICALE ; DROIT ; ERREUR MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PLAINTE ; VACCINATION Résumé :Chronique d'actualités en droit disciplinaire ordinal pour le troisième trimestre 2019 : formalité d'un appel disciplinaire, effet de la plainte du plaignant sur l'examen des faits et la gravité de la sanction, faute disciplinaire dans le discrédit des campagnes de vaccination.
Résumé de l'auteur-éditeur.
Complication d'une chirurgie cardiaque et défaut de surveillance infirmière
Avril/Mai 2018 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT N°262p.23-27 Afficher / Masquer
SURVEILLANCE ; COMPLICATION ; CHIRURGIE ; CAS CLINIQUE ; INFIRMIERE ; CHIRURGIE CARDIOVASCULAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé :La survenance d'une complication grave au décours d'une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n'engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l'établissement était mise en cause par la faute de l'équipe infirmière, qui avait relevé des signes défavorables d'évolution sans en assurer la transmission aux médecins. Une décision de justice pas à pas. (résumé éditeur-auteur)