janvier 2017 PRATIQUES : LES CAHIERS DE LA MEDECINE UTOPIQUE n°76p.40-41 Afficher / Masquer
LICENCIEMENT ; ARMEE ; TEMOIGNAGE Résumé :Quand on entend ce qu'on entend et qu'on en pense ce qu'on veut... Une autre manière d'envisager la question de l'offensive.
juin 2015 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 15 n°2p.197-204 Afficher / Masquer
HARCELEMENT MORAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE Résumé :Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé : harcèlement moral, harcèlement et imputabilité au service d'un état dépressif, harcèlement et inaptitude à l'emploi, pension militaire et souffrance psychique, indemnisation d'un accident de service, accident de service et droit à congés, annulation du licenciement d'un psychologue.
Droits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente
juin 2012 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 2 Vol.12132-137 Afficher / Masquer
LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; INDEMNISATION ; ASSURANCE MALADIE Résumé :Lorsque Pôle Emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information "réglementaire". La jurisprudence récente a mi également les sujets suivants au premier plan : résiliation du contrat de travail pour inaptitude, licenciement en raison de l'éat de santé, prime d'assiduité et absence pour maladie, dénonciation de faits de harcèlement et sanction pénale, responsabilité de la CPAM pour une prise en charge tardive.
Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité
juin 2015 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 15 n°2p.168-172 Afficher / Masquer
FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT Résumé :Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fait l'objet, et dire, aux caractéristiques des fonctions en cause, si ces mentions sont incompatibles avec l'exercice de ces fonctions. (résumé éditeur-auteur)
Septembre 2010 INFIRMIERE MAGAZINE 263 24p. Afficher / Masquer
LICENCIEMENT ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé :Entretien préalable, lettre recommandée, motif invoqué ...
Chaque étape de la procédure de licenciement d'un salarié est à respecter, sous peine de condamnation pour l'employeur.
Liberté d'expression d'un médecin ou dénigrement de l'établissement ?
septembre 2017 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.17, n°3p.325-329 Afficher / Masquer
LIBERTE ; MEDECIN ; ECRITURE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; MALTRAITANCE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; DROIT Résumé :Voulant dénoncer les dysfonctionnements institutionnels d’un établissement, le médecin salarié ne peut invoquer le régime de la dénonciation des mauvais traitements. Dès lors que son propos est étayé et mesuré, il bénéficie en revanche d’une liberté d’expression, mais il doit réserver cette liberté à un usage interne à l’établissement (Soc., 4 mai 2017, n o 15-16221 ).
Résumé auteur-éditeur
L’IDE qui substitue le mode d’administration d’un médicament commet-elle une faute ?
septembre 2012 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol.12, n°3331-335 Afficher / Masquer
LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE ; INFIRMIERE ; PRESCRIPTION ; FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé :Dans les circonstances de l’espèce, une Cour administrative d’appel annule le licenciement d’un IDE qui, de sa propre initiative, avait substitué le mode d’administration d’un produit morphinique. Si on ne peut généraliser la solution, il faut cependant en déduire que la jurisprudence consacre la part d’autonomie de l’IDE dans la mise en œuvre de la prescription.
Une faute de prescription peut-elle être une cause de licenciement pour faute grave ?
décembre 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°4535-538 Afficher / Masquer
PRESCRIPTION ; LICENCIEMENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE Résumé :Alors même que la liberté de prescription est un pillier de la professionn médicale, et le gage de son indépendance, un employeur prononce le licenciement d'un médecin salarié, et la qualifie de faute grave, privative des indemnités. Disponible sur www.em-premium.com