CONTRAT DE TRAVAIL ; HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; RESSOURCES HUMAINES ; MEDECIN Résumé :De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'interim et négociation salariale (limitée compte tenu des contraintes réglementaires) sont devenus le quotidien des directions des affaires médicales. La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST", a créé de nouveaux outils de gestion pour tenter de permettre le recrutement et la fidélisation des médecins. Cependant, ces nouveaux modes d'intervention favorisent - à court terme - la contractualisation avec des libéraux sans apporter de réponse immédiate aux difficultés rencontrées avec les statuts traditionnels.
janvier 2015 METIERS DE LA PETITE ENFANCE n°2178-10 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; DROIT Résumé :Les établissements d’accueil du jeune enfant peuvent être territoriaux, territoriaux à gestion externalisée, associatifs ou privés. Ces différents contextes influent sur le statut des professionnels. Le directeur d’un établissement de ce type doit être au fait des règles inhérentes à ces contextes : lois, conventions collectives, contrats de travail.
juin 2017 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°257p.26-28 Afficher / Masquer
GESTION ; RESSOURCES HUMAINES ; CADRE DE SANTE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé :Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants... Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent entraver toute anticipation. Difficile dans ce cas de couvrir un besoin instantané si ce n'est en recourant à des contrats à durée déterminée. Mais, attention, les candidats sont rares et les établissements doivent faire preuve d'ingéniosité pour recruter de tels profils. À moins de faire appel à des cabinets spécialisés. Résumé éditeur-auteur
PAUVRETE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EMPLOI Résumé :Avec l'avis du 25 septembre 2013, le Conseil d'Etat a introduit pour les contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière un peu plus de précarité et un zeste de reclassement. En effet, alors que la loi du 12 mars 2012 tente de résorber l'emploi précaire via la mise en place d'une vague de "CDIsation" et de titularisation, le juge administratif ajoute de la précarité. Une situation paradoxale...
Droits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente
juin 2012 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 2 Vol.12132-137 Afficher / Masquer
LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; INDEMNISATION ; ASSURANCE MALADIE Résumé :Lorsque Pôle Emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information "réglementaire". La jurisprudence récente a mi également les sujets suivants au premier plan : résiliation du contrat de travail pour inaptitude, licenciement en raison de l'éat de santé, prime d'assiduité et absence pour maladie, dénonciation de faits de harcèlement et sanction pénale, responsabilité de la CPAM pour une prise en charge tardive.
Engagement dans la fonction publique, casier judiciaire et condition de moralité
juin 2015 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 15 n°2p.168-172 Afficher / Masquer
FONCTION PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; RECRUTEMENT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT Résumé :Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fait l'objet, et dire, aux caractéristiques des fonctions en cause, si ces mentions sont incompatibles avec l'exercice de ces fonctions. (résumé éditeur-auteur)
mars 2013 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.13, n°151-58 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL Résumé :Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d’exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d’embauche, santé et exécution du contrat travail, harcèlement (méthode d’analyse des dossiers), licenciement pour faute professionnelle, et licenciement et santé., Disponible en texte intégral sur Em-premium depuis les postes de l'institut
juillet 2014 SOINS AIDES-SOIGNANTES 597-8 Afficher / Masquer
CONTRAT DE TRAVAIL ; EMPLOI ; CHOMAGE ; DROIT DU TRAVAIL Résumé :La loi sur la sécurisation de l'emploi a été promulguée le 14 juin 2013.
Elle consacre de nouveaux droits pour les salariés et impose de nouvelles obligations pour les employeurs (dont une durée minimale d'activité pour les temps partiels). Disponible sur www.em-premium.com
La reprise des contrats de travail des personnels en cas de changement de mode de gestion
février 2010 METIERS DE LA PETITE ENFANCE 158 36 Afficher / Masquer
CONTRAT DE TRAVAIL ; GESTION ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE Résumé :Dans le cas d'un changement de gestion d'un mode d'accueil, les contrats de travail des employés peuvent être repris. Les modalités du transfert de contrat diffèrent selon que le régime juridique change ou non.
janvier 2014 GESTIONS HOSPITALIERES 53218-21 Afficher / Masquer
CONTRAT DE TRAVAIL ; HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS Résumé :La place des contractuels ne cesse de s'affirmer dans l'emploi public, notamment dans la fonction publique hospitalière. Le dernier rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique a fait apparaître que sur 5,2 millions d'agents publics, on dénombre près de 9000 000 agents non itutlaires, soit 17 % du total, effectif en augmentation dans les trois fonctions publiques, notamment dans les hôpitaux où l'on recense près de 160 000 agents non titulaires, soit 16,5 % des personnels non médicaux. Afin que les responsables hospitaliers prennent la mesure de cette situation, parfois méconnue, il convient d'en cerner les enjeux, de préciser les règles de recrutement, de manière à organiser des parcours professionnels diversifiés.