Amiante : la cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété
septembre 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°3418-421 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; ANXIETE ; AMIANTE Résumé :La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation de préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d'anxiété. Disponible sur www.em-premium.com
novembre 2011 REVUE DE L'INFIRMIERE 17514-16 Afficher / Masquer
TROUBLE MUSCULO-SQUELETTIQUE ; RISQUE PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; STRESS ; AMIANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE Résumé :Qu'elles soient le résultat d'une sensibilité accrue ou d'une détérioration réelle des conditions de travail, les préoccupations en matière de santé au travail interrogent les effets des innovations managériales et techniques sur les coprs et les esprits. Si l'explosion des maladies professionnelles révèle une exposition élevée des salariés, tous les travailleurs ne sont pas concernés de la même manière. Les façons de travailler seront-elles questionnées par l'émergence des risques psychosociaux?
TERRORISME ; DROIT ; JUSTICE ; CATASTROPHE ; ASSURANCE ; ERREUR MEDICALE ; INDEMNISATION ; AMIANTE Résumé :Comment être indemnisé lorsque l'on est victime d'un préjudice ?
Comment porter plainte ?
Comment se déroule une procédure pénale ?
Comment saisir un Fonds d'indemnisation pour obtenir réparation ?
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
Ce guide répond de manière pratique aux questions que se posent les victimes. Il s'adresse aux victimes, à leurs proches et à tous ceux qui sont à leur contact.
Réalisé par le Secrétariat d'Etat aux droits des victimes, cet ouvrage propose des cas pratiques, des textes de loi, des modèles de lettres et des adresses utiles pour vous aider dans vos démarches.