JURISPRUDENCE ; TRAVAIL ; ACCIDENT ; DROIT DU TRAVAIL Résumé :Une infirmière peut être victime d'un accident de service, survenu dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. Dans cet article, l'auteur évoque le seul accident de trajet, dont la définition et les contours ont été récemment précisés par la jurisprudence.
Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière
décembre 2018-janvier 2019 OBJECTIF SOINS ET MANAGEMENT n°266p.14-19 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; HOPITAL ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ERREUR MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE SANITAIRE Résumé :Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d'un patient hospitalisé, suicide d'un patient en service libre, absence d'information des proches d'un diagnostic grave, retard de prise en charge... Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité.
Résumé auteur-éditeur
Mars 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°18-13 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; GYNECOLOGIE ; OBSTETRIQUE Résumé :Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe.
Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C
juin 2013 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 2 Vol.13213-217 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; CONTAMINATION ; HEPATITE C Résumé :Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de la cause vraisemblable pour des faits anciens ; 2) preuve par l’hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l’ONIAM. Disponible sur www.em-premium.com
Affaire Vincent L. : plus de trois ans de contentieux
mars 2018 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.18, n°1p.30-41 Afficher / Masquer
FIN DE VIE ; JURISPRUDENCE ; DROIT DU PATIENT ; SOIN PALLIATIF ; JUSTICE ; AUTORITE ; MEDECIN ; COMPETENCE Résumé :Après trois ans de contentieux, l’affaire Vincent L… a permis de définir les premières limites d’un régime jurisprudentiel de contestation des décisions médicales en matière de fin de vie. Cette jurisprudence devient un outil procédural, dans un contentieux amené à se développer, et dont l’originalité principale était la contestation devant le tribunal administratif de décisions prises par des médecins.
Résumé auteur-éditeur
JURISPRUDENCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; INFORMATION Résumé :La jurisprudence a sanctionné à plusieurs reprises les établissements de santé pour manquement à leur obligation d'information du patient. Dans un récent arrêt, elle précise les formes que doit prendre cette information.
Amiante : la cour de cassation précise le régime du préjudice d'anxiété
septembre 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°3418-421 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; ANXIETE ; AMIANTE Résumé :La seule exposition à l'amiante suffit à ouvrir droit à réparation de préjudice d'anxiété. Le salarié qui a travaillé dans un établissement utilisant de l'amiante n'est pas dans l'obligation de se soumettre à des contrôles et examens médicaux réguliers pour justifier de son préjudice d'anxiété. Disponible sur www.em-premium.com
Aspects cliniques et juridiques de la ligature des trompes à visée contraceptive
mars 2016 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN n°1 vol.16p.29-32 Afficher / Masquer
CONTRACEPTION ; RESPONSABILITE ; OBSTETRIQUE ; INFORMATION ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; CAS CLINIQUE Résumé :La Cour administrative de Bordeaux (6 octobre 2015, no 13BX03265) s'est prononcée sur une affaire de ligature des trompes à visée contraceptive, dans une lecture qui relativise la portée de la protection offerte par la loi. L'échec ne signifie pas qu'il y a une faute, et le non-respect du délai de quatre mois imposé par la loi peut s'expliquer pour des motifs médicaux et humains. Résumé auteur-éditeur