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Ministère de l'emploi, du travail et de la santé
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Texte Officiel 
BOUILLON S., SELLERET F.X.
Ministère de l'intérieur,Ministère de l'emploi, du travail et de la santé
15/10/2011
BULLETIN OFFICIEL Santé Protection sociale Solidarité
9/2011 106-113
Texte intégral
Ministère de l'intérieur,
Circulaire interministerielle n°2011-345 du 11 août 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
9/2011 106-113
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