Mars 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°18-13 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; GYNECOLOGIE ; OBSTETRIQUE Résumé :Chronique de jurisprudence récente en matière de gynéco-obstétrique, montrant les précautions pour qualifier la faute. Dans plusieurs affaires, on voit qu'à l'origine, le recours a été engagé en fonction de l'importance du préjudice, et que la procédure bute ensuite sur la preuve de la faute. Certaines affaires montrent des fautes qui semblent s'inscrire dans des carences lourdes dans le fonctionnement, notamment s'agissant de la communication dans l'équipe.
Actualités de jurisprudence sur la contamination hépatite C
juin 2013 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 2 Vol.13213-217 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; CONTAMINATION ; HEPATITE C Résumé :Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière de contamination hépatite C selon les axes suivants : 1) Recherche de la cause vraisemblable pour des faits anciens ; 2) preuve par l’hypothèse la plus vraisemblable ; 3) distinction des régimes de responsabilité pour le centre hospitalier et pour l’ONIAM. Disponible sur www.em-premium.com
Juin 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol 14 n°2193-197 Afficher / Masquer
VIOLENCE ; INDEMNISATION ; TRAVAIL ; RESPONSABILITE Résumé :Un agent public victime d'une agression sur son lieu de travail dispose de deux régimes d'indemnisation en se constituant partie civile lors du procès pénal, et en demandant le bénéfice de la protection fonctionnelle. L'examen de la jurisprudence montre les difficultés rencontrées lots de la mise en oeuvre ces procédures.
décembre 2019 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.19, n°4p.496-501 Afficher / Masquer
DEONTOLOGIE ; DEONTOLOGIE MEDICALE ; DROIT ; ERREUR MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PLAINTE ; VACCINATION Résumé :Chronique d'actualités en droit disciplinaire ordinal pour le troisième trimestre 2019 : formalité d'un appel disciplinaire, effet de la plainte du plaignant sur l'examen des faits et la gravité de la sanction, faute disciplinaire dans le discrédit des campagnes de vaccination.
Résumé de l'auteur-éditeur.
septembre 2014 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol 14 n°3402-406 Afficher / Masquer
SECRET MEDICAL ; LEGISLATION ; INFORMATION ; COMMUNICATION Résumé :La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui s'était prononcée de nombreuses fois sur les conditions de l'accès au dossier médical par les tiers vient de rendre un avis général (N°20140853) balayant les difficultés rencontrés et proposant un ensemble de solutions. Disponible sur www.em-premium.com
Décès au décours d'un mini-lifting : responsabilité pénale du chirurgien..du fait de l'absence de l'anesthésiste
décembre 2016 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN Vol.16 n°4p.441-446 Afficher / Masquer
CHIRURGIE PLASTIQUE ; DROIT ; DROIT PENAL ; DECES ; ANESTHESIE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE Résumé :"Le droit pénal ne reconnaît pas la responsabilité du fait d'autrui.Le chirurgien n'est pas responsable des fautes de l'anesthésiste, mais il engage sa responsabilité s'il poursuit l'intervention alros que l'anesthésiste n'est pas en mesure d'apporter un surveillance adéquate." Résumé auteur-éditeur
Echec d'une reconstruction mammaire et responsabilité du chirurgien
juin 2016 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN n°2 Vol.16p.164-167 Afficher / Masquer
SEIN ; CHIRURGIE REPARATRICE ; RESPONSABILITE ; CHIRURGIEN Résumé :L'échec d'une reconstruction mammaire ne signifie pas nécessairement que la responsabilité du chirurgien est engagée. La cour d'appel avait reconnu la responsabilité du chirurgien, malgré un rapport d'expertise favorable, et la Cour de cassation remet en cause cet arrêt mais uniquement sur le lien de causalité, mal évalué par la cour d'appel (Cass. Civ. 1re, 17 mars 2016, no 14-25636)." Résumé auteur-éditeur
- Cas pratiquedécembre 2017 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN vol.17 n°4p.452-454 Afficher / Masquer
PLAIE ; GYNECOLOGIE ; UROLOGIE ; CAS CLINIQUE ; VESSIE ; INFORMATION ; RISQUE ; RESPONSABILITE Résumé :La lésion de la vessie survenue à l'occasion d'une hystérectomie n'est pas reconnue fautive, à l'inverse de l'absence d'information sur ce risque connu, et la rsponsabilité est engagée sur le fondement de l'insuffisance de l'information (CAA de Bordeaux, 27 juin 2017, n°15BX03842). Résumé auteur-éditeur
septembre 2016 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN n°3 vol.16p.310-317 Afficher / Masquer
JURISPRUDENCE ; OPHTALMOLOGIE Résumé :"Décisions de jurisprundence rendues en 2016 à propos de la responsabilité médicale en ophtalmologie ". Résumé éditeur-auteur
Pratique des soins aux détenus et surveillance de l'escorte
mars 2012 DROIT DEONTOLOGIE ET SOIN 1 Vol. 122-9 Afficher / Masquer
LEGISLATION ; ACCES AUX SOINS ; PRISON ; DROIT DE L'HOMME ; SECURITE ; TRANSPORT ; SURVEILLANCE ; HOPITAL Résumé :La France a été condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant le 26 mai 2011 pour les conditions de la surveillance par l'escorte pendant les soins. Cette décision permet de faire le point sur une question qui se pose souvent en pratique et la décision de la CEDH es d'autant plus intéressante qu'elle contredit un arrêt du Conseil d'Etat. la déontologie aurait pu s'imposer d'elle-même, avec un peu de réflexion. Ces pratiques abusives conduisent donc à une condamnation cinglante de la France.